Examen civique : la pièce et la photo le jour de l'épreuve

Le contrôle a lieu avant le début des épreuves. L'annexe III et l'annexe II écrivent la même liste, avec les mêmes mots. L'annexe III la place dans le règlement, au point 1. L'annexe II la place dans les règles générales, au point 4.

La liste tient en deux tirets. Le premier est « titre de séjour ». Le second est le passeport ou la carte d'identité, dans le seul cas repris plus bas. La phrase qui introduit la liste dit « en cours de validité ».

L'arrêté s'arrête à « titre de séjour ». Il ne nomme aucune carte, aucun récépissé, aucun visa, aucune durée. Cette page n'en ajoute pas.

Le second tiret n'est pas une pièce générale. Le mot de l'arrêté est « uniquement ». Le cas écrit est celui des ressortissants de l'Union européenne candidats à l'examen civique mention naturalisation.

« Mention naturalisation » est une des trois mentions de l'examen, pas un mot libre. L'article 1 les nomme. L'examen comporte alternativement la mention « carte de séjour pluriannuelle », la mention « carte de résident » et la mention « naturalisation ».

Lecture, pas une phrase de l'arrêté. Le texte n'écrit le passeport ou la carte d'identité que pour ce cas. Il n'écrit pas ces deux pièces pour les deux autres mentions. Il n'écrit pas ces deux pièces pour une personne qui n'est pas ressortissante de l'Union européenne. Il ne dresse pas la liste des États. Cette page ne la dresse pas non plus, et elle ne dit pas ce que vaut un passeport dans un dossier qui n'est pas ce cas.

La photo fait l'objet de deux phrases. Elles sont dans le même arrêté. Elles ne disent pas la même chose, et cette page ne les colle pas en une seule.

L'annexe III, point 2, dit qu'une photographie du candidat est prise par l'organisateur avant le début de l'épreuve.

L'annexe II, point 4, après la liste des pièces, dit qu'une photo du candidat est prise avant le passage de l'examen et sera apposée sur l'attestation de réussite.

Lecture, pas une phrase de l'arrêté. Aucune de ces deux phrases n'écrit qu'une photo apportée par le candidat remplace celle qui est prise. Aucune n'écrit un format, un fond, un délai de prise de vue, ni le sort de la photo si l'examen n'est pas réussi. Le mot « organisateur » est dans l'annexe III. Le point 4 de l'annexe II ne nomme pas la personne qui prend la photo. Le point 5, lui, nomme le surveillant pour autre chose : l'autorisation de passer, pas la prise de vue.

Le refus de laisser passer est écrit au point 5 de l'annexe II, pas dans l'annexe III. Le point 5 renvoie au point 4 de « cette annexe », donc à l'annexe II. Il vise le défaut de production d'une pièce d'identité ou d'un titre de séjour, conformément à ce point 4, ou le refus de prendre une photo. Dans ces cas, le surveillant n'autorise pas le candidat à passer l'examen.

L'annexe III, point 2, a une autre phrase, juste après la photographie. En cas de doute sur l'identité d'un candidat, il n'est pas autorisé à accéder à la salle d'examen.

L'article 5 a encore une autre phrase. En cas de doute sur l'identité d'une personne, le candidat n'est pas autorisé à passer l'examen.

Lecture, pas une phrase de l'arrêté. Trois portes sont écrites à part. Le point 5 de l'annexe II parle du défaut de pièce prévue au point 4, ou du refus de la photo, et il nomme le surveillant. Le point 2 de l'annexe III parle d'un doute, et de l'accès à la salle. L'article 5 parle d'un doute, et du passage de l'examen. L'arrêté ne dit pas que ces trois phrases sont le même cas. Il ne dit pas qui apprécie le doute.

Le point 1 de l'annexe III ajoute une réserve d'accès qui n'est pas la pièce : la salle est réservée aux candidats régulièrement convoqués et aux examinateurs. Cette page ne dit pas où l'on s'inscrit, ni comment la convocation est envoyée. Le lieu d'inscription est une autre page.

L'entretien d'assimilation, en préfecture, est un autre moment. Sa pièce n'est pas écrite dans l'arrêté du 10 octobre 2025. Elle est dans le décret du 30 décembre 1993. Notre page sur le déroulé de l'entretien de naturalisation cite l'article 41 de ce décret. Cette page-ci ne le recopie pas.

Les deux listes ne sont pas la même phrase. Ici, l'arrêté de l'examen nomme un titre de séjour, et le passeport ou la carte d'identité dans le seul cas des ressortissants de l'Union européenne candidats à la mention naturalisation. Il ne dit pas que cette liste vaut pour l'entretien. Il ne dit pas non plus que la pièce de l'entretien remplace celle du jour de l'examen.

Lecture, pas une phrase de l'arrêté. Présenter la bonne pièce le jour de l'examen ne dit rien du dossier d'entretien, et l'inverse non plus. Nous ne faisons pas le pont à la place du texte.

Cette page s'arrête aux phrases citées. Elle ne dit pas quels titres de séjour entrent dans les mots « titre de séjour ». Elle ne dit pas si un justificatif provisoire compte. Elle ne dit pas le format de la photo. Elle n'ajoute pas l'Espace économique européen, ni la Suisse, ni un autre État, au mot « Union européenne ».

Elle ne reprend pas le nombre de questions, la durée, le nombre de bonnes réponses, l'aménagement pour raison médicale, ni le lieu où s'inscrire. Ces sujets sont ailleurs : le déroulement de l'examen civique, la page pour demander un aménagement, et la page où passer l'examen civique et le TCF IRN.

Un livret de centre, un site d'organisme ou une consigne de salle peuvent détailler un geste. Tant que ce geste n'est pas une phrase de l'arrêté du 10 octobre 2025, il n'est pas repris ici.

Avant le début des épreuves, l'identité est vérifiée sur une pièce en cours de validité. Le règlement, annexe III, et les règles générales, annexe II, écrivent la même liste : titre de séjour ; passeport ou carte d'identité uniquement pour un ressortissant de l'Union européenne candidat à l'examen civique mention naturalisation.

L'organisateur prend une photographie avant le début de l'épreuve. Une photo prise avant le passage sera apposée sur l'attestation de réussite. Ce sont deux phrases.

Sans la pièce du point 4 de l'annexe II, ou si la photo est refusée, le surveillant n'autorise pas le passage. Un doute sur l'identité est une autre phrase : pas d'accès à la salle dans l'annexe III, pas d'autorisation de passer l'examen dans l'article 5.

Rien de tout cela n'est la pièce de l'entretien en préfecture.