Le point 5 tient en une phrase
À l'examen civique, le point 5 de l'annexe III interdit l'usage des téléphones portables et autres appareils électroniques et numériques. Cette annexe appartient à l'arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d'organisation de l'examen civique.
Le titre de cette annexe est en capitales : « RÈGLEMENT DE L'ÉPREUVE DE L'EXAMEN CIVIQUE ».
Le 12 octobre 2026, la phrase a été lue sur deux pages. La version initiale est l'article JORFARTI000052381652. Son en-tête indique le NOR INTV2527907A, le JORF n°0240 du 12 octobre 2025, et « Version INITIALE ». La page consolidée est LEGIARTI000052382298. Elle indique « Version en vigueur depuis le 13 octobre 2025 » et « Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2025 ». Les mots du point 5 sont les mêmes sur les deux pages.
Cette page retient cette phrase comme règle. Elle ne la présente pas comme la seule ligne de l'arrêté qui emploie les mots « téléphones portables ».
L'usage des téléphones portables et autres appareils électroniques et numériques est interdit.
Usage, puis deux groupes d'appareils
Le mot qui ouvre l'interdiction est « usage ». Le point 5 n'écrit pas « port » à la place. Il ne remplace pas non plus « usage » par un autre verbe. On s'en tient au mot écrit.
« Est interdit » ferme la phrase. Elle ne contient pas « sauf ». Elle ne contient pas « à l'exception ». Elle ne nomme aucune personne qui pourrait lever l'interdiction, ni aucun motif qui la rendrait permise.
Le premier objet nommé est « les téléphones portables ». Le pluriel et l'adjectif sont ceux du règlement. La phrase ne définit pas « portables ». Elle ne cite ni une marque, ni un modèle. Rien de cela n'est complété ici.
Vient ensuite « et autres appareils électroniques et numériques ». « Autres » est placé après les téléphones portables : ces appareils sont une suite, pas une liste déjà détaillée. « Électroniques » et « numériques » sont reliés par « et ». Aucun exemple ne suit dans la phrase. Aucun exemple n'est ajouté dans cette page. Un objet que le point 5 ne nomme pas n'a pas à être nommé à sa place.
La phrase ne décrit pas un mode de l'appareil. Elle ne désigne pas un endroit où le déposer. Elle s'arrête à l'interdiction d'usage. La lecture s'arrête là.
Le point 6 n'est pas cette phrase
Le point 6 du même règlement commence autrement. Ses premiers mots sont « Le port d'oreillettes ou d'écouteurs, et de tout autre appareil connecté ». La suite de cette phrase prévoit une exception, celle des appareils électroniques correcteurs de surdité. Le mot de tête est « port », pas « usage ». Les objets écrits ne sont pas ceux du point 5.
Le guide qui tient déjà le point 6 s'intitule « Oreillettes à l'examen civique, sauf appareil correcteur ». Son adresse est /guides/oreillettes-examen-civique. Ce n'est pas la même phrase.
Les deux phrases restent côte à côte dans l'annexe. Cette page ne décide pas si un objet écrit au point 6 entrerait, ou non, dans les « autres appareils électroniques et numériques » du point 5. Le règlement ne fait pas ce rapprochement. Cette page ne l'ajoute pas.
Le point 9 ne range pas le point 5
Le point 9 de l'annexe III est plus loin. Il est fait de deux phrases, et elles ne portent pas sur le même cas.
La première parle du candidat qui ne respecte pas « ces consignes générales », ou dont le comportement perturberait le bon déroulement de l'épreuve. La seconde s'ouvre par « En cas de tentative de fraude ou de détection de fraude ». Ni l'une ni l'autre ne nomme le téléphone portable. Ni l'une ni l'autre ne dit que le point 5 est le non-respect des consignes, ni qu'il est la fraude. La fin de ces deux phrases n'est pas recopiée ici.
Ce classement n'est pas dans le point 5. Il n'est pas posé par cette page.
À retenir
L'usage des téléphones portables et autres appareils électroniques et numériques est interdit. C'est le point 5 de l'annexe III, le règlement de l'épreuve de l'examen civique, dans l'arrêté du 10 octobre 2025. La version en vigueur depuis le 13 octobre 2025 et la version initiale du Journal officiel portent les mêmes mots. Lecture du 12 octobre 2026.
La phrase ne donne pas d'exemple d'appareil. Elle n'écrit ni un mode, ni un lieu de dépôt, ni une exception.
Le point 6, celui des oreillettes, des écouteurs et de l'appareil connecté, est une autre phrase, déjà tenue par un autre guide. Le point 7, communication et documents, n'est pas développé ici. Le point 9 parle du non-respect des consignes générales, puis, à part, de la fraude, sans dire que le point 5 est l'un ou l'autre.
Le périmètre est l'examen civique de cet arrêté. L'entretien de naturalisation et le TCF ne sont pas le texte lu ici.
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